Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03422
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/03422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVE6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03422
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03422 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AA7 N° MINUTE : Requête du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03422
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 23/03422
RG : N° RG 23/03422 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00388 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [F] [A] né le [Date na
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03422
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 23/03422
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/03422 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEPZ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [U] [F], demeurant [Ad
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ca other ca_toulouse n° 23/03422
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 23/03422
05/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03422 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJH CGG/ACP Décision déférée du 04 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (22/00010) B. DOUARCHE CONFIRMATION Gross
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ca other ca_versailles n° 23/03422
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/03422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03422 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHJD AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le C
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ca other ca_lyon n° 23/03422
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 23/03422
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03422 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O56T SELARL MJ SYNERGIE C/ [D] [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DECHALON S/SAONE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DETOULOUSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca other ca_amiens n° 23/03422
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 23/03422
ARRET N° [R] C/ [7] [Localité 12] [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [K] [R] - [7] [Localité 12] [Localité 15] - Me Caroline KAMKAR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] [Localité 12] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03422
TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/03422 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4IN 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [V] [M] [Z] [O] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/03422
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 23/03422
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. VOLTAIRE C/ S.A.S. A&G [D], S.A. ALBINGIA, S.C.A. VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, [N
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tj MEE - incident tj92050 n° 23/03422
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 23/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 28 Avril 2025 N° R.G. : N° RG 23/03422 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCHI N° Minute : AFFAIRE [P] [Y] C/ [U] [V] M. [U] [V], de nationalité française, né le 12 décembre 1966 à HUSSEIN DEY (Algérie), veuf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03422
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/03422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03422 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V37V AFFAIRE : [I] [B] C/ COMMUNE DE [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03422
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/03422
12/11/2024 N° RG 23/03422 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJH Décision déférée - 04 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -22/00010 S.A.S. EGIDE S.A.R.L. ATALANTE SECURITE C/ [F] [D]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03422
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 23/03422 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZFZ N° MINUTE : 14/24 RADIATION du jeudi 17 octobre 2024 Dans l'affaire opposant : Madame [B] [D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03422
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 23/03422
N° RG 23/03422 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPLE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04470 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 14 juin 2023 APPELANT : Monsieur [C] [L] [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03422
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 23/03422 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFGK N° DÉSISTEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copies certifiées conformes à : Toutes les parties Le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03422
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03422
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03300 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03422 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33E7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 16 Mars 2000 [Adresse 6]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03422
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03422 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES : La S.A. AGEPAR (ASSOCHAR GESTION PARTICIPATIONS), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03422
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/03422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 23/03422 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLQZ Jugement du 13 Septembre 2024 N° 24/ 514 Société AIVS C/ [F] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES Au nom du Pe
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03422
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 23/03422
N° RG 23/03422 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUES 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT PARTIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/03422 N° Portalis DBX6-W-B7H-XUES N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [Z] [L] C/ [P] [R], S.A.R.L. MENUISERIE ARTISANALE DU PER
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