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TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02698


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Date
17/10/2024
Numéro
24/02698
Chambre
JCP FOND
Type
Autre
Id
6721621697f33f3c752a9e27

Texte de la décision

1,961 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]

JCP FOND

N° RG 24/02698
N° Portalis DBX4-W-B7I-TEQC

N° B 24/2484

DÉSISTEMENT

DU : 17 Octobre 2024

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A TOUTES LES PARTIES

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [B] [N] épouse [U]
[Adresse 6]
[Localité 2]

représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [E] [U]
[Adresse 6]
[Localité 2]

représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Monsieur [R] [K]
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

Monsieur [H] [X]
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 mai 2024 ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demandeurs, représentés par leur Conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que les défendeurs ont implicitement accepté ce désistement par leur absence ;

Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Juge des contentieux de la protection,

CONSTATE le désistement d’instance de Madame [B] [N] épouse [U] et de Monsieur [E] [U] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que Madame [B] [N] épouse [U] et Monsieur [E] [U] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 17 octobre 2024 par Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Aurélie BLANC, Greffière.

LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT

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