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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02698

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Juin 2026 2ème Chambre civile 88H N° RG 24/02698 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5T7 AFFAIRE : [B] [A] [T] C/ [1] (conseil régional de Bretagne), copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c602fcdc6046d471981a3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02698

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02698 N° Portalis 352J-W-B7I-C36NF DEMANDERESSE Mme [Y] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sarah EL HAMMOUTI - #E0572 DEFENDEURS S.A.S. HIGH STREET RETAIL VALORISATION Société HIGH STREET RETAIL VALORISATIO

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  • ca other ca_colmar n° 24/02698

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02698

    MINUTE N° 26/326 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a77a9cdc6046d477519b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02698

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/02698

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [B] c/ Compagnie d’assurance GMF, Organisme CPAM, Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MINUTE N° 26/ Du 23 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02698 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P225

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  • ca other ca_versailles n° 24/02698

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02698

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PUBLIQUEMENT PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente ASSISTEE de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02698

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02698

    C8 N° RG 24/02698 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK7L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00195) rendu

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/02698

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02698 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCH5 Section 3 VB République

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02698

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/02698

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MV3 Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02698 - N° Portalis DB3S-W

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02698

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02698

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH67 Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_amiens n° 24/02698

    CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02698

    ARRET N° S.A.S. [5] [Localité 16] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] [Localité 16] nouvellement dénommée SAS [11] [Localité 16] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - [9] COUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02698

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02698

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02698

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02698

    N° RG 24/02698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y64T PREMIERE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 24/02698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y64T Minute AFFAIRE : [F] [H] C/ Direction Régionale des Finances Publiques Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry BOUCLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02698

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5XL N° de minute : S.A. Entreprise de Travaux Publics de l’Ouest (ETPO) c/ S.A. BPCE IARD Recherchée en qualité d’assureur de la société M.A.S, DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02698

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z265 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL RACINE [Localité 8] la SELARL VISSERON COPIE délivrée le 07/04/2025 au service expertise Rendue le SEP

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  • tj MEE - incident tj35238 n° 24/02698

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 15] N° RG 24/02698 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5T7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 27 Février 2025, rendue le 27 Mars 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02698

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02698

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/02698 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUES ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e718a9d5adc260627c44
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02698

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/02698

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/ S 026 N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVEG [N] [K] C/ Société [6] Société [7] Société [6] SERVICE SURENDETTEMENT Société [8] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12a0631a1ecf2caad3bde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02698

    TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/02698

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 12 AVENUE SAINT JEAN BAPTISTE c/ [F] MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/02698 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZME Grosse(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a102ef4af38960f861
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02698

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02698 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJO Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02698

    CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/02698

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 21 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ET HOMOLOGATION D'ACCORD N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSH6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaqué

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1