TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/03451
Vérifier : TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/03451 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/03451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFJS
N°
DÉSISTEMENT
DU 15 Octobre 2024
Copie certifiée conformée :
A : Toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [F] [V]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Non comparant, ni représenté
à :
S.A. SODIREV (E.LECLERC)
CC E.LECLERC
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Juillet 2024 ;
Attendu que par courrier reçu le 14 septembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence ce désistement ;
Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement
CONSTATE le désistement de Monsieur [F] [V] ;
DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n° 24/03451 ;
DIT que Monsieur [F] [V] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Ariane PIAT, Juge / Vice-Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.