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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03451

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 24/03451

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03451 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4LP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [C] né le 02 Mars 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03451

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par lettre simple à Maître PREVOST-IBL et Maître [J]le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03451 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S3S N° MINUTE : 26/00011 Requête du

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03451

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/03451 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRXC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, ass

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03451

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03451

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 20 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03451 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ABV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 1] assistée par Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03451

    TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 24/03451

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me DREKSLER ENREGISTREMENT puis, 1 CCCFE et 1 CCC à Me DREKSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03451

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me FERGON le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03451 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCH N° MINUTE : SURSIS A STATUER & RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 17 Janvier 2024 JU

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  • ca other ca_douai n° 24/03451

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/03451

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03451 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVG5 Ordonnance (N° 24/02575) rendue le 1er juillet 2024 par le juge de la mise en état du tribuna

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03451

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 24/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 N° RG 24/03451 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKLM N° Minute : AFFAIRE [F] [P], [O] [P], [W] [P] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copies délivrées le : DEMANDEUR

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  • ca other ca_pau n° 24/03451

    CA Pau, 11 sept. 2025, RG 24/03451

    N°25/02515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 septembre 2025 Dossier N° N° RG 24/03451 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBBF Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac95e42a186f61ec3caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03451

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03451

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03451 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVZR N° : 25/00169 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Monsieur [V] [L], muni d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ffeccdc6046d47348c90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03451

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03451 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[K] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confor

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03451

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogé au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe9a8962745b78e463a9
  • ca other ca_nimes n° 24/03451

    CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/03451

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03451 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5W Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 11 Octobre 2024, enregistrée sous le n° F22/00062 S

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51af12ecfdaf7720ec5cd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03451

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03451

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03451 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3HT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8ba85b43e49564643ac2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03451

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 24/03451

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00205 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03451 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LL7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd16043b3d977d8ccd3b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03451

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/03451

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03451 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4X MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 [H] c/ S.A.S.U. LUXURYLOC 83 DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 678814e1c21c0e53e7909db1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03451

    TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03451

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/03451 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4G MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67365940944f91b65d3a5484
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03451

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/03451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFJS N° DÉSISTEMENT DU 15 Octobre 2024 Copie certifiée conformée : A : Toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6721621697f33f3c752a9e35
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03451

    CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 24/03451

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03451 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMG5 N° de minute : 388/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GA

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1157f178dc2492b0f9f6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03451

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me FABIAN Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878240cd0f0b3d004272

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1