Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/02920


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/02920 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/10/2024
Numéro
24/02920
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
6721da690fa562400eaa5999

Texte de la décision

2,016 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/02920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV47

Ordonnance n° 2024/M230

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [O] [M]

Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.I. [M], agissant poursuites et diligences de son gérant Mr [O] [M]

Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Représentant : Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET, greffier.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 6 mars 2024 par monsieur [O] [M] et la S.C.I. [M],

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 10 octobre 2024 par lesquelles monsieur [O] [M] et la S.C.I. [M], appelants, se désistent de leur appel contre la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, intimée,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 18 octobre 2024 par lesquelles la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE déclare accepter le désistement de monsieur [O] [M] et de la S.C.I. [M],

Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

Constatons que monsieur [O] [M] et la S.C.I. [M] se désistent de leur appel à l'encontre du jugement en date du 15 janvier 2024.

Constatons que la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE accepte le désistement des appelants.

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV47 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 29 octobre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 29 octobre 2024

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.