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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02920

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 24/02920

    N° RG 24/02920 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJEY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/08/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b348e195da062e051874f
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/02920

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Mai 2026 N° RG 24/02920 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKXK N° Minute : AFFAIRE Société MACSF Financement C/ [N] [W] [Y] Profession : Médecin, S.A.S. NOVUUS INGENIERIE, S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de149cdc6046d47c08984
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/02920

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 24/02920

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] “PALAIS LECLERC” Jugement n° 26/2 N° RG 24/02920 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXLB AFFAIRE : [H] C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 24 FEVRIER 2026 Copie : Me COUTELIER-TAFANI / Me GALMARD + notification aux parties par LRAR l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d643693c619cd1f80ca59
  • ca other ca_toulouse n° 24/02920

    CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/02920

    18/12/2025 ARRÊT N° 2025/388 N° RG 24/02920 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN74 MPB/EB Décision déférée du 21 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (23/00464) [V][J] [8] C/ S.A.S.U. [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f8b275782d5f06ac5977
  • ca other ca_rouen n° 24/02920

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02920

    N° RG 24/02920 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXS3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [N] [G] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8dc3bb81cebe2e8262bf
  • ca other ca_versailles n° 24/02920

    CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02920

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTK AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A. [31] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2024 pa

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  • ca other ca_orleans n° 24/02920

    CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 24/02920

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 23/07/2025 COPIES aux PARTIES [R] [D], S.C.E.A. [D] DUTHEIL P. ET FILS [S] [H] épouse [C], [O] [H] épouse [Z], [A] [H] épouse [I] Me Emilie FRENETTE Me Alain CHAUMIER ARRÊT du : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bebf53f7f060d28c7921
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02920

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 24/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02920 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDH5 Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 68814d80795daea26ff85dc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02920

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/02920

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02462 DU 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02920 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D3M AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a941388e7853abf17f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02920

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/02920

    Du 27 juin 2025 58E SCI/NY PPP Contentieux général N° RG 24/02920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZBF [I] [K] C/ Société BPCE ASSURANCE IARD - copie exécutoire délivrée à Me [Localité 11] Me BOULE Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02920

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 24/02920 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7Z5 N° Minute : [O] [Z] c/ S.A. MACSF, [S] [B], S.A.R.L. CENTRE MÉDECINE ESTHÉTIQUE ET LASER, Caisse CPAM [Localité 1] DEMANDERESSE Madame [O] [Z] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d0f58c06bf60137ac1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02920

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46Y5 N° MINUTE : 21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d383cb412de3258f3ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02920

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02920

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681128fd2a56cbbf92962579
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02920

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 21 Mars 2025 Dossier N° RG 24/02920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVJ Minute 25/00203 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd8f917116c2a9bf834
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02920

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02920

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZXQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e3d20da87ff5e011277
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02920

    TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/02920

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02920 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUP6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02920 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUP6 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 67731ed850f8ff62a3125674
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02920

    TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02920 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRDM N° de Minute : 24/2818 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [V] [I] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02920

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5BF Minute n° 24/ 413 DEMANDEUR S.C.I. 4 JZ, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 812 645 679, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5dc264fe014c41f5e6d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02920

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/02920

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/02920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV47 Ordonnance n° 2024/M230 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [M] Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da690fa562400eaa5999
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02920

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02920

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCR N° Minute : 24/01911 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdadcc4c981629d8373

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1