CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03546
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
24/01997 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGZO
RG ABSORBÉ N°: RG 24/03546 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTII
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 10 juin 2024
Date de saisine : 21 juin 2024
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 22/09087 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le
29 novembre 2023
Appelant :
Monsieur [T] [I], représenté par Me Julie Serrier, avocat au barreau de Paris, toque : T04
Intimée :
S.A.R.L. RICHEZ ASSOCIES MANAGEMENT, représentée par Virna Schwertz, avocat au barreau de Paris, toque : D1038
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat du Pôle 6 - Chambre 1- A,
Assistée de Sila POLAT, greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/01997 (N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGZO) et N° RG 24/03546 (N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTII) sont jointes ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNE leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 24/01997 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGZO;
À [Localité 1], le 29 octobre 2024
Le greffier La magistrate en charge de la mise en état,
Copie au dossier
Copie et notification aux avocats par LS le 29/10/2024 : Schwertz Virna et Me Julie Serrier
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