Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03546
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/03546
26/05/2026 ARRÊT N°2026/170 N° RG 24/03546 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSHO IMM AC Décision déférée du 19 Octobre 2022 Cour de Cassation de [Localité 1] ( 723 FD) SELARL MJPA C/ S.C.I. EMY Grosse délivrée le à - Me [Locali
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tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/03546
TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 24/03546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 REOUVERTURE DES DEBATS (444 CPC) N° RG 24/03546 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVXF N° : 26/00239 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03546
TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/03546 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXC2 [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT (C.M.H) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Ma
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/03546
CA Orleans, 26 janv. 2026, RG 24/03546
N° RG 24/03546 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEBG Copies le : à Me Estelle GARNIER la SCP VALERIE DESPLANQUES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /26 Le 26 janvier 2026, NOUS, Nathalie LAUER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03546
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/03546
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03546 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC3J DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] [T] [W] [B] [F] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11], [Localité 13], [Localité 12], NADU (
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ca other ca_amiens n° 24/03546
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/03546
ARRET N° S.A.R.L. [Adresse 6] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Marlot Me Baclet OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/03546
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/03546
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03546 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSHO IMM CG Décision déférée du 19 Octobre 2022 Cour de Cassation de [Localité 6] ( 723 FD) Madame TEILLIER SELARL MJPA C/ S.C.I. EMY RENVOI A UNE PROCHAINE AUDIENCE G
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38185 n° 24/03546
TJ 38185, 18 juill. 2025, RG 24/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch1.1 JAF MINUTE N° : N° RG 24/03546 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L376 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 18 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEUR Défendeur à l’incident Monsieur [T], [K], [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03546
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 02.06.2025 pror 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Martin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03546
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03546
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D HABITATIONS L’Atrium - 1 allée des Hélices BP 50
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ca other ca_nimes n° 24/03546
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/03546
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/03546 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIG Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 26 Septembre 2024 - dossier 23/00571 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03546
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03546
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société HOIST FINANCE AB c/ [D] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03546 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EC Grosse(s) délivrée(s) à M. [S] [O] Expéditi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03546
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03546
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03546
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 24/01997 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGZO RG ABSORBÉ N°: RG 24/03546 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTII Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 juin 2024 Date de saisine : 21 juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03546
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/03546 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMF N° de Minute : 24/00514 DEMANDERESSE PREFECTURE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Bénédicte ROCHET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03546
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03546 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03546
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03546 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7LN Minute n° 24/521 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03546
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 24/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/03546 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6RT Notifiée le : Expédition et copie à : Me Marie ALLUT - 3369 Me Cécile NONFOUX - 868 ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DE L’ASSIGNATION Le 16 Mai 2024 ENTRE : DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03546
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03546 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZILA MINUTE: 24/927 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03546
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03546 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BL7 N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître CHAPULUT et à Maître ABOUT ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat d
Raccourcis
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