Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00994


Vérifier : TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00994 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/10/2024
Numéro
24/00994
Chambre
Référés Cabinet 3
Type
Autre
Id
672285e63f64f31269862ac6

Texte de la décision

1,500 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N°

Référés Cabinet 3

ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024
Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Greffier : Madame BONALI, Greffière
Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024

N° RG 24/00994 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SLJ

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [Y] [E] [X] [G]
Né le 19 mai 1947 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 3] (POLYNÉSIE FRANÇAISE)

Représenté par Maître Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE

Madame [F] [H] [G]
Née le 23 septembre 1954 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]

Représentée par Maître Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

La S.A.R.L. LES DEUX AIGLES,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal

Non comparante

A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR DECISION PRONONCEE ET MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT,

Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,

Disons qu’elle conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.