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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00994

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 24/00994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPWK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c2693c619cd1f49844c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00994

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DAYRAS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4FUK N° MINUTE : 26/00012 Requête du : 18 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2483cdc6046d4792b479
  • ca other ca_toulouse n° 24/00994

    CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 24/00994

    17/06/2026 ARRÊT N° 26/ 253 N° RG 24/00994 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDI4 MD - SC Décision déférée du 07 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00989 V. ANIERE INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48404593c619cd1f49a71d
  • ca other ca_nimes n° 24/00994

    CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00994 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEHN NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 février 2024 RG:2022 0458 S.A.S. PRO SPECT IMAGES C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cea38cdc6046d47242c36
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 24/00994

    TJ 21231, 1 juin 2026, RG 24/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 24/00994 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II3H NATURE AFFAIRE : Autres demandes relatives à la copropriété ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 01 Juin 2026 Dans l’affa

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  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 24/00994

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 24/00994

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00994 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2MS AFFAIRE : Société FRANCE TRAVAIL GUADELOUPE IDN C/ [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUC

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00994

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 24/00994

    N° RG 24/00994 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAFA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [M], [I] [K], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mélody VAILLANT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. -ENERGIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59b4cdc6046d47217661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00994

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 24/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires   0A Minute n° N° RG 24/00994 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ef593c619cd1f812d04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/00994

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 24/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00994 N° Portalis DBW2-W-B7I-MFU2 AFFAIRE : S.D.C. LE THEATRE C/ Compagnie d’assurance SMABTP GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Benjamin NAUDIN la SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Benjamin NAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ac85cdc6046d4702c4bf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 24/00994

    TJ 73011, 12 mars 2026, RG 24/00994

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 12 Mars 2026 N° RG 24/00994 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYIF Ordonnance n° : 26/00045 DEMANDEURS : Madame [H] [I] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [A] [J] [D] [I] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8224cdc6046d47134b69
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00994

    CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00994

    Arrêt N° NM N° RG 24/00994 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDLG S.A. CDC HABITAT C/ [H] [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SANT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28829cdc6046d4701be79
  • ca other ca_chambery n° 24/00994

    CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00994

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ4A Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Thonon les bains en date du 23 Mai 2024, RG 22/02510 Appelante Mme [R] [P] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6772cdc6046d473a0a51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00994

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00994

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00994 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4MJ N° MINUTE : 26/00028 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] (REUNION) représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6985343ecdc6046d471df1b6
  • ca other ca_versailles n° 24/00994

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/00994

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7W AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.S. [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69731410cdc6046d4762f4fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00994

    TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/00994

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00994 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DA2V N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69855ab7cdc6046d4720a552
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00994

    TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 24/00994

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Y] [B], assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 18/12/2025 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JO

    Lire la décision → Vérifier la source 69840621cdc6046d47f4cda0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00994

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00994

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7IU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 694695e075782d5f06f70cac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00994

    TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 24/00994

    Minute N° : N° RG 24/00994 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVBA Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [P] [U] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4788cdc6046d473578d9
  • ca other ca_rennes n° 24/00994

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/00994

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N°2025/33 N° RG 24/00994 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5E (Réf 1ère instance : 22/00015) M. [K] [G] Mme [C] [G] M. [W] [G] G.A.E.C. LA FERME DU TRENEHUE C/ M. [L] [T] Mme [O] [V] épouse [T] Confirme la décision déférée dans

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8e5abb81cebe2e827359
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00994

    TJ 77288, 17 oct. 2025, RG 24/00994

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/00994 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRRZ Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C], [V], [A] [F] é

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbafccdc6046d47808f7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1