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TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/14170


Vérifier : TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/14170 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/10/2024
Numéro
23/14170
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6722870f3f64f312698637ff

Texte de la décision

1,718 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre 2ème section

N° RG 23/14170 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24MC

DEMANDEUR
M. [K] [I]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Rebecca BLOCH-FISCH - #R0166
DEFENDEURS
Me [S] [V]
S.A.R.L. 137 NOTAIRES
Compagnie d’assurance MMA IARD
Me [D] [O]
S.E.L.A.R.L. [O] & ROUSSEL
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
représentée par Me Herve-bernard KUHN - #P0090
représenté par Me Herve-bernard KUHN - #P0090
représentée par Me Herve-bernard KUHN - #P0090
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge de la mise en état,
Assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 21 Octobre 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 19 Mai 2025 à 14 H 00,
au Tribunal Judiciaire de Paris, [Adresse 1]

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 21/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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