TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/06229

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre 2ème section

N° RG 23/06229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G7

DEMANDEUR
M. [O] [F]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Maude HUPIN - #G0625
DEFENDERESSE
Mme [V] [I] épouse [F]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Sylvie BELTRAN - #D1591
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge de la mise en état,
Assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 21 Octobre 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 19 Mai 2025 à 14 H 00,
au Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS CEDEX 17

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 21/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience