Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06229
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/06229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieu
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/06229
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/06229
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 23/06229 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKNI DEMANDEUR : Madame [N] [J] [F] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [L
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06229
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/06229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/06229 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G7 DEMANDEUR M. [O] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Mme [V] [I] épouse [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sylvie BELTRAN - #D1591 PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06229
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/06229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 article 721 du code de procédure civile, N° N° RG 23/06229 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCEK ORD TAXE Du 16 OCTOBRE 2024 Copies délivrées le : à : Résidence [5] Me BILSKI ARVA Me CHEBANN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06229
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/06229
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06229 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB4O Décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06229
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/06229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06229
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ATE N° MINUTE : 23/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06229
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 23/06229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 JANVIER 2024 N°2024/11 Rôle N° RG 23/06229 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHRC LA CAISSE CENTRALE DE LA MSA C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06229
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/06229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT REFERE du 06 Novembre 2023 N° 2023/54 Rôle N° RG 23/06229 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAJK S.A.R.L. DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 2] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 0
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