TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 22/01141

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°24/04438 du 15 Octobre 2024

Numéro de recours: N° RG 22/01141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5XU

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [S] [O]
né le 04 Décembre 1976 à [Localité 7] ([Localité 7])
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 4]
Représenté par Mme [V] [D] (Inspecteur) muni d’un pouvoir régulier

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 15 Octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
AMELLAL Ginette

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 19 avril 2022, M. [S] [O] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, en date du 15 mars 2022.
Cette décision a confirme le refus de prise en charge para caisse du 26 octobre 2021 de l’accident dont il a déclaré avoir été victime le 30 juin 2021.

Par un courrier recommandé en date du 10 mai 2024, M. [S] [O] déclare se désister de cette instance.

Régulièrement avisé de l’audience du 15 octobre 2024 par bulletin de renvoi remis lors de l’audience du 26 février 2024, M. [S] [O] n’est ni présent, ni représenté.

La caisse, représentée par son inpecteur juridique, accepte le désistement.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à M. [S] [O] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS