Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/01141
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 22/01141
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TC4C / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] [M] / [Z] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01141
TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 22/01141
N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 22/01141 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DERL [B] [V] C/ [P], [O], [W] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_lyon n° 22/01141
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 22/01141
N° RG 22/01141 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODTI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 07 janvier 2022 RG : 2020j68 S.A.S. CAVE CHABROL C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cha
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ca other ca_chambery n° 22/01141
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01141
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01141 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYI [F] [C] C/ [S] [G] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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tj Expertise tj92050 n° 22/01141
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 22/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWFJ N° Minute : 25/00847 AFFAIRE S.A.S.U. [20] C/ [12][Localité 8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [2
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tj MEE - incident tj33063 n° 22/01141
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01141
N° RG 22/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ5J 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 22/01141 N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ5J N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [E] [L] [X] [R] [M] [V] [S] [H] épouse [R]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01141
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 22/01141
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04438 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5XU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [O] né le 04 Décembre 1976 à [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01141
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/01141
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 septembre 2024 N° RG 22/01141 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2HX -LB- Arrêt n° 352 [N] [B] divorcée [V] / E.P.I.C. ALLIER HABITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY, décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01141
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/01141
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [H] [F] Requête n° : N° RG 22/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5RF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01141
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KUZMA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01141 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW26H N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridicti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01141
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01141
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 633/24 N° RG 22/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNNW CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 28 Juin 2022 (RG 21/00117 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01141
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/01141
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01141 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXQA Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Juillet 2022, rg n° F 21/00261 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01141
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01141 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5VV JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. STRATEGE PLUS CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°789508611, représentée par ses dirigeants domicilié es qualité a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01141
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 22/01141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/01141 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAY6 AFFAIRE : [C] [G] C/ [O] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01141
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 22/01141
SD/EC N° RG 22/01141 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQBE Décision attaquée : du 15 novembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [L] [I] C/ C.G.E.A. ILE DE FRANCE EST UNEDIC S.A.S. AKAD CONSULTING S.E.L.A.F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01141
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01141
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01141 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01141
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 22/01141
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01141 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERAW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01141
CA Basse-Terre, 27 nov. 2023, RG 22/01141
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 NOVEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01141 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQB6 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 20 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01141
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 22/01141
ARRET N° [W] [T] épouse [W] C/ [C] [P] épouse [C] [K] épouse [C] G.F.A. LA HERONNIERE MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01141
CA Nancy, 26 oct. 2023, RG 22/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01141 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HZ Décision déférée à la Cour :
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