TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00132

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 23/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQR

JUGEMENT DE DESISTEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], inscrit au registre national d’immatriculation des copropriétaires sous le numéro [Immatriculation 11], représenté par son syndic en exercice la société GRAND DELTA HABITAT, société coopérative d’intérêt collectif d’HLM à forme anonyme et capital variable immatriculée au RCS d’AVIGNON, sous le numéro SIREN 662 620 079, dont le siège social se situe [Adresse 4] à [Localité 12], prise en la personne de son directeur général y domicilié, dûment habilité aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 31 mai 2022,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Laurent GAY pour avocat

CONTRE

La société dénommée ZOHRA, société civile immobilière inscrite au RCS de MARSEILLE, sous le numéro SIREN 789 259 009, dont le siège social et [Adresse 3] à [Localité 14], prise en la personne de sa gérante Madame [I] [D] y domiciliée, et encore [Adresse 9] à [Localité 14],

Ayant Me Geraldine MEJEAN pour avocat

DEBITRICE SAISIE

ET ENCORE :

SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1 010 261 206,25 euros, immmatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 15], prise en la personne de son directeur général y domicilié,
- privilège de prêteur de deniers prise le 9 janvier 2013 volume 2013 V n°125,

Ayant Me Jeanne GIRAUD pour avocat

CREANCIER INSCRIT

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] poursuit à l’encontre de la SCI ZOHRA, suivant commandement de payer en date du 20 avril 2023, signifié par Me [B], Commissaire de Justice associé à [Localité 13] et publié le 20 juin 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 13] 3ème Bureau volume 2023 S n° 143, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un local commercial au rez-de-chaussée du [Adresse 8] (lot n°12), et les caves au sous-sol et leur escalier d’accès (accès par le lot 12) actuellement aménagées en chambres froides (lot n°5), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 14], cadastré [Adresse 16], section [Cadastre 10] H n°[Cadastre 6] lieudit “[Adresse 8]”, et section [Cadastre 10] H n°[Cadastre 7] lieudit “[Adresse 5]”,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 26 juillet 2023 selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile signifié, le poursuivant a fait assigner la SCI ZOHRA à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 3 octobre 2023.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 28 juillet 2023.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 26 juillet 2023 à la Société Générale qui a déclaré sa créance par acte du 21 septembre 2023 pour un montant total de 82 678,57 euros outre les intérêts au taux de 8,35 % l'an depuis le 14 septembre 2023.

Le représentant légal de la SCI ZOHRA n’a pas comparu à l’audience.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien., laquelle a été fixée à la date du 16 octobre 2024.

Lors de cette audience, le créancier poursuivant a fait savoir que la SCI avait réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite. Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] poursuit à l’encontre de la SCI ZOHRA et de procéder à la radiation du commandement.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de la SCI ZOHRA, le syndicat des copropriétaires ayant été dans l’obligation d’initier la présente procédure pour être réglé.

PAR CES MOTIFS