TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 20/07903

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 20/07903 - N° Portalis 352J-W-B7E-CST6H

DEMANDERESSES
S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, Madame [L] [H]
S.E.L.A.R.L. SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRALE DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D’ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE [H] RIVE GAUCHE
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
DEFENDEURS
Compagnie d’assurances GENERALI
S.A.R.L. ALIZÉ CLIM RCS 384 897 401
S.A. AXA FRANCE IARD
Compagnie d’assurance MMA IARD
S.A.S. DUMEZ ILE DE FRANCE
S.A.R.L. ADER
M. [M] [P]
S.A.R.L. ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE venant aux droits de la SCICV M7 FRANCE DEVELOPPEMENT
S.A.S. COREBA
S.A.R.L. ETUDES BATIMENTS INGENIERIE
S.E.L.A.S. MJS PARTNERS en la personne de Maître [Y] [R], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COREBA
Société MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ECM
S.A. GENERALI FRANCE venant aux droits après fusion de la société GENERALI FRANCE ASSURANCES, assureur de la SARL ALIZE CLIME
M. [D] [Z]
M. [V] [U]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Kérène RUDERMANN - #D1777
représentée par Me Frédéric SORRIAUX - #C1895
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922
représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS - #J0149
représentée par Me Emmanuel CHRETIENNOT - #B0969
représenté par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
représentée par Maître Philippe BOUILLON de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES - #P0008
représentée par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R0076
représentée par Maître Gaël DECHELETTE de la SELEURL SELARLU DECHELETTE AVOCAT - #P0583
défaillant
représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
représentée par Me Kérène RUDERMANN - #D1777
défaillant
représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 octobre 2024

La Greffière La Vice-présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 5 juin 2025 à 14h30,

Le 17/10/2024 La Vice-présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
En cas de dossier volumineux, les parties sont invitées à produire leurs pièces dans un format dématérialisé (clé usb ou lien e.barreau ou we transfer. Il est rappelé que l'expertise (ainsi que tout constat d'huissier) doit être produit en couleurs. Si l'expertise est déjà produite par le demandeur, il n'est pas nécessaire pour les parties défenderesses de le produire également.