Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07903
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 20/07903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07903 N° Portalis 352J-W-B7E-CST6H N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2020 JUGEMENT rendu le 17 octobre 2025 DEMAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07903
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 20/07903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07903 - N° Portalis 352J-W-B7E-CST6H DEMANDERESSES S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, Madame [L] [H] S.E.L.A.R.L. SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRALE DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07903
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/07903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07903 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2
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