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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03957


Vérifier : TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03957 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/10/2024
Numéro
24/03957
Chambre
6ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6723d88fdb4703236dd9640b

Texte de la décision

1,154 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 24/03957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5J

DEMANDERESSE
S.A.R.L. SOFIDEC TRAVAUX
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO - #P0143
DEFENDERESSE
S.N.C. MERIMEE
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 octobre 2024
La Greffière La Vice-présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 22 mai 2025 à 14h30,

Le 17/10/2024 La Vice-présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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