Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03957
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/03957
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/430 N° RG 24/3957 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3W6 DEMANDERESSE :
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ca other ca_grenoble n° 24/03957
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/03957
N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDA N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00487) rendu pa
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ca other ca_lyon n° 24/03957
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/03957
N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVAK Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 26 mars 2024 RG : 23/01110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 APPELANTE
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tj Expertise tj13001 n° 24/03957
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/03957
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03957 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNIS AFFAIRE : [N] [O] veuve [R] C/ Société METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY GROSSES délivrées le à Maître Pauline BOUGI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à
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ca other ca_toulouse n° 24/03957
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 24/03957
21/10/2025 ARRÊT N° 25/370 N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVL4 SM/IA Décision déférée du 03 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] 24/00177 P.MARFAING INFIRMATION PARTIELLE Gro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03957
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03957
N° RG 24/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5R PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5R Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Genséric ARRIUBERGE la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03957
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/03957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5J N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03957
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/03957
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03957 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNYE JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. FLOA C/ [V] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à SELARL DECKER E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03957
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/03957
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03957
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03957 - N° Portalis DBW3-W
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03957
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/03957
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [K] [E] [N], Monsieur [D] [N] C/ S.A. [Adresse 6] ---------------------- N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5PB ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
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ca other ca_versailles n° 24/03957
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTIJ AFFAIRE : [C] [W] C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2024 par le Juridiction de proximité
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/03957
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03957
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 75/25D Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAGJ JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH , Magistrat exe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03957
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03957
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4LG N° Minute : 24/02378 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 A l’audience publique du 19 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03957
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5J DEMANDERESSE S.A.R.L. SOFIDEC TRAVAUX AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO - #P0143 DEFENDERESSE S.N.C. MERIMEE AVOCAT DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03957
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4STW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 10
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03957
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/03957
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6IS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de la saisine : 03 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2024 Décision attaquée : RE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03957
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 sept. 2024, RG 24/03957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1384 Appel des causes le 02 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03957 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756W7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03957
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/03957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03957 - N° Portalis 35
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03957
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03957
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03957 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2B MINUTE n° : 2024/ 387 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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