Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte source hf_dump

TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 24/01986


Vérifier : TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 24/01986 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/10/2024
Numéro
24/01986
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
6723d88fdb4703236dd96411

Texte de la décision

1,376 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/01986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJA

N° MINUTE : 1 JTJ

JUGEMENT
rendu le jeudi 31 octobre 2024

DEMANDEURS
Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6]

Monsieur [Y] [X] [F], demeurant [Adresse 2] - [Localité 8]

Madame [I] [F], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4]

représentés par Maître Arnaud ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire xxx

DÉFENDERESSE
Madame [Z] [V] veuve [F] agissant pour son compte et en qualité de représentant légal de son enfant mineur Madame [E] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7]
représentée par Maître xxx, avocat au barreau de PARIS, vestiaire xxx

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Claire TORRES, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 18 octobre 2024

JUGEMENT
contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 31 octobre 2024 par Claire TORRES, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Décision du 31 octobre 2024
PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/01986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJA

Décision du 31 octobre 2024
PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/01986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJA

Fait et jugé à Paris le 31 octobre 2024

le greffier le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.