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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/01986

    TJ 54395, 9 juin 2026, RG 24/01986

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01986 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFIP AFFAIRE : [M] [J] C/ Syndicat de copropriété [Adresse 1] Représenté par son syndic la SARL CITYA POIREL dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1], S.A.R.L. CITYA POIREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY P

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01986

    CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/01986

    ARRET N°263 N° RG 24/01986 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDMZ S.A. CAMCA ASSURANCES C/ Société MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déli

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  • ca other ca_douai n° 24/01986

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01986

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23D PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 04 Octobre 2024 (RG F 23/00091 -section ) G

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  • tj Redistribution à une autre chambre tj06088 n° 24/01986

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 24/01986

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] ___________ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE ORDONNANCE Nous, Anne VINCENT, Vice-Présidente, Attendu qu’il y a lieu de dessaisir la 3ème chambre civile de la procédure enregistrée sous le N° RG 24/01986 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVSD et de l’attribuer à la

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01986

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 24/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01986 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIR4 AFFAIRE : , [S], [U] C/ S.A. KABANE ☒ Copie exécutoire délivrée le ME, [M] à : ☒ Copie à : ME, [M] ME OLIVAS GUISSET ☒ Copie dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01986

    TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 24/01986

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01986 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAT6 NAC : 62B AFFAIRE : [Y] [B] C/ [M] [X], [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01986

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 24/01986

    N° de Minute : N° RG 24/01986 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHZK COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 696563cccdc6046d47119327
  • ca other ca_caen n° 24/01986

    CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01986

    AFFAIRE : N° RG 24/01986 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPEH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Mai 2024 - RG n° F 22/00796 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/01986

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 24/01986

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 24/01986 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-[Immatriculation

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01986

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01986 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPIP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd249249b152198e7de90
  • ca other ca_metz n° 24/01986

    CA Metz, 2 juill. 2025, RG 24/01986

    Ordonnance n° 25/00230 02 juillet 2025 ---------------------------- RG n° 24/01986 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GINK --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de STRASBOURG 22 avril 2021 (RG n° F 18/00423) Arrêt de la cour d'appel de COLMAR du 06 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6866136f27f49a37ec714daa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01986

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/01986

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01986 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBYM AFFAIRE : [N] C/ S.A. MIC INSURANCE, S.A.S. AXRE INSURANCE – Marque de la société ABAS INSURAN CE, S.A.S. ECO SMART FRANCE Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01986

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01986 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAVT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉF

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj27229 n° 24/01986

    TJ 27229, 23 juin 2025, RG 24/01986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01986 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX6Y ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], De nat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01986

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GEL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00951 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c460f82f8614c9f6a7f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01986

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01986

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JD Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7J

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386d8f105e58d1ae4ed6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01986

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/01986

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/290 Rôle N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSXW S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre CAVIGLIOLI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f29fd58f48fee2a8267f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01986

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00054 DOSSIER : N° RG 24/01986 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNEW JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSES : Madame [Y] [D] [U] [M] NEE [J] venant aux droits de Monsieur [M] [I], [B] née le 03 Septembre 1954

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e15de0ebe408dab3eb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01986

    TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/01986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01986 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV5M [K] [E] époux [M] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a2ddcc66e05104b5fe1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01986

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01986

    Pôle social - N° RG 24/01986 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUXD Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [T] [N] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : 25/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17971c67ecf83a02fe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1