TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/04764

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 23/04764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7F

DEMANDERESSE
Mme [L] [N]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Victor-xavier GARCIA - #G0782
DEFENDERESSE
Société COEUR DE VILLE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS - #A540
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 octobre 2024

La Greffière La Vice-présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 6 mars 2025 à 14h30,

Le 17/10/2024 La Vice-présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience