Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04764
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04764 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPEU S.A.S. [1] c/ Monsieur [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C33063-2023-009
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04764
TJ 34172, 4 nov. 2025, RG 23/04764
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04764 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQ6J Pôle Civil section 3 Date : 04 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04764
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 23/04764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/04764 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBTB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [S] [F] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9 23/1154 le: EXECUTOI
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/04764
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 23/04764
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04764 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQ6J Pôle Civil section 3 Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca other ca_paris n° 23/04764
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/04764
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2023 - tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04764
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 23/04764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7F N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [P] [Adresse 3] [Adres
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04764
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/04764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7F DEMANDERESSE Mme [L] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Victor-xavier GARCIA - #G0782 DEFENDERESSE Société COEUR DE VILLE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Valérie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04764
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/04764
ARRET N° [L] [V] [54] C/ IARD [40] [42] BIMLOTERIE [50] - SERVICE CLIENT TOIT ET JOIE ASSU 2000 CANALPLUS CANAL SAT - SERVICE CLIENTS DSO CAPITAL [Adresse 41] S.A. [48] [47] ENGIE CHEZ [39] [38] [55] OISE HABITAT [45] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04764
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/04764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7F N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 mars 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04764
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/04764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04764 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NP AFFAIRE : [J] [E] ... C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2023 par le J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04764
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04764 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A4H N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04764
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04764 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04764
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/04764
Référés Civils ORDONNANCE N°128 N° RG 23/04764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UACN Mme [H] [I] C/ Mme [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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