TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/04180

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de BOBIGNY

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024

Chambre 5/Section 3
AFFAIRE: N° RG 23/04180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQC
N° de MINUTE : 24/01352

DEMANDEUR

S.C.I. DES TROIS PANTINS
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1647

C/

DEFENDEURS

S.A.R.L. ALTAN
[Adresse 3]
[Adresse 3]
représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1134

Monsieur [S] [W]
Chez Monsieur [X] [U]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représenté par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1134

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

DÉBATS

Audience publique du 09 Septembre 2024.

JUGEMENT

Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière présente lors de son prononcé.

Vu l’assignation du 1er février 2023 délivrée par la SCI DES TROIS PANTINS, à l’encontre de la SARL ALTAN et de Monsieur [S] [W] ;

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024, pour une plaidoirie au 9 septembre 2024, le jugement étant mis en délibéré au 4 novembre 2024 ;

Vu les conclusions de désistement d’instance de la SCI DES TROIS PANTINS en date du 4 septembre 2024 ;

Vu les conclusions de la SARL ALTAN et de Monsieur [S] [W] en date du 9 septembre 2024, acceptant ce désistement d’instance ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient, d’office, de révoquer l’ordonnance de clôture, pour recevoir les conclusions de désistement des demandeurs et celles d’acceptation de ce désistement par la défenderesse.

Il sera donné acte à la SCI DES TROIS PANTINS de son désistement d’instance, accepté par la SARL ALTAN et Monsieur [S] [W] .

Au regard de l’accord des parties, chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais irrépétibles et dépens.

PAR CES MOTIFS