Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/04180
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 23/04180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 23/04180 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7AH 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [Z], [D] épouse, [U] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04180
TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 23/04180
SG LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/04180 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPTL [H] [I] C/ S.A. MAAF CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Mutuelle PRO BTP DIRECTION RÉGIONALE SUD OUEST Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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ca other ca_lyon n° 23/04180
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 23/04180
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/04180 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7RL [I] C/ S.A.S.U. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 10] du 13 Avril 2023 RG : 382 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 28 Novembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04180
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/04180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me MARSAUDON La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04180 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNMS N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [B] [Adr
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ca other ca_colmar n° 23/04180
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 23/04180
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Eric GRUNENBERGER Copie à : - Me Hervé KUONY - greffe du TPRX de [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 J
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ca other ca_paris n° 23/04180
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/04180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2I5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 201
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ca other ca_colmar n° 23/04180
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 23/04180
MINUTE N° 25/41 Copie à : - Me Hervé KUONY - Me Eric GRUNENBERGER - greffe du tribunal de proximité de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Janvier 20
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ca other ca_toulouse n° 23/04180
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/04180
21/11/2024 ARRÊT N°481/2024 N° RG 23/04180 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3H7 EV/KM Décision déférée du 09 Novembre 2023 Président du TJ de MONTAUBAN ( 23/00239) REIS [R] [M] [E] [T] épouse [M] C/ S.C.I. I.B [Z] [P] INFIRMATION Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04180
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/04180
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQC N° de MINUTE : 24/01352 DEMANDEUR S.C.I. DES TROIS PANTINS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04180
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/04180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsi
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04180
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/04180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/04180 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPTL DEMANDEUR : M. [F] [Y] Rep/assistant : Maître Maryannick BRAUN de la SELARL MESCAM & BRAUN, avocats au barreau de BORDEAUX Rep/assistant : Me Pauline RENAUD, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04180
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/04180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/04180 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNPY [C] [Z] [S] [F] [L] épouse [Z] c/ [E] [U] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04180
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/04180
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03204 du : 03 Août 2023 RG : N° RG 23/04180 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4MR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAON en date du 13 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG Mme [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04180
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 166 Rôle N° RG 23/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7WB S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04180
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04180 - N° Por
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