TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/06894
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 8]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 24/06894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXH3
Minute : 24/01089
CADUCITE
DU 04 Novembre 2024
Monsieur [F] [O]
C/
Société SNCF
Copie délivrée à :
Monsieur [F] [O]
CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Novembre 2024 par le tribunal de proximité de SAINT DENIS , présidé par Monsieur Simon FULLEDA juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Erica KISNORBO, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Monsieur [F] [O],
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
à :
DEFENDEUR :
Société SNCF
[Adresse 5]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte en date du 09 Avril 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 04 Novembre 2024;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Le greffier Le président
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