Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06894
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 24/06894
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/06894 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDMM Ordonnance n° 2026/M101 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT M. [P] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005094 du 10/09/2024 accordée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06894
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/06894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06894 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43TO AFFAIRE : M. [A] [Y] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ la société [Localité 2] FRANCE, S.A.S (SELARL [Localité 3]-RICOUART & ASSOCI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06894
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 24/06894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06894 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS6R DEMANDEURS : [W] [S] représenté par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 [Z] [S] représentée par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 DEFEND
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/06894
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/06894
N° RG 24/06894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLT 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/06894 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLT N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [Y] [R] [E] [X] [L] [U] [J] épouse [E] C/ [O]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06894
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06894 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTK AFFAIRE : [J] C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [S] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU N
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ca other ca_paris n° 24/06894
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/06894
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLF6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 novembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06894
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/06894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C433K [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Février 2025 DEMANDERESSE [E] [X] [Adresse 3] [Localité 4] (Royaume-Uni) représentée par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06894
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06894
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente im
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06894
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06894
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06894 APPELANT M. [C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.S. SOCIETE NOUVELLES ETUDES EDITIONS PUBLICITE [Adresse 2] [Localité 4] Représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06894
TJ 67482, 11 déc. 2024, RG 24/06894
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/06894 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5XE ______________________ MINUTE N° __
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ca other ca_paris n° 24/06894
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/06894
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06894
CA Versailles, 8 nov. 2024, RG 24/06894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3AC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [L] Min. P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06894
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/06894
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXH3 Minute : 24/01089 CADUCITE DU 04 Novembre 2024 Monsieur [F] [O] C/ Société SNCF
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06894
CA Lyon, 29 août 2024, RG 24/06894
N° RG 24/06894 N° Portalis DBVX-V-B7I-P32J Nom du ressortissant : [H] [P] [G] [G] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, co
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