TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01026
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés expertises
N° RG 24/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOEH
MF/CG
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 29 OCTOBRE 2024
DEMANDEURS :
M. [X] [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE
Mme [W] [O] épouse [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSES :
S.A.R.L. Avenir Rénovation en Pévèle Mélantois
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
non comparante
Compagnie d’assurance La société MAAF Assurances Travaux Publics
[Adresse 8]
[Localité 5]
représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE
S.A.R.L. Zampaglione
[Adresse 9]
[Localité 4]
représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE
Société MAAF Assurances, en sa qualité d’assureur de la société Zampaglione
[Adresse 8]
[Localité 5]
non comparante
JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire
GREFFIER : Martine FLAMENT
DÉBATS à l’audience publique du 29 octobre 2024
ORDONNANCE rendue sur le siège
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;
Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Martine FLAMENT Carine GILLET
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