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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01026

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01026

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4U3 N° MINUTE 26/00677 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97002b195da062e0ba01c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01026

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/01026

    DOSSIER N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI36 Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte ROCHEFORT Expédition délivrée le : à : Me GENTY TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d855ecdc6046d47c41a30
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/01026

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 24/01026

    DOSSIER N° : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDMY AFFAIRE : [U] [D] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insus

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2446cdc6046d47156639
  • ca other ca_rennes n° 24/01026

    CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 24/01026

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URCI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de la saisine : 22 Février 2024 Date de la décision attaquée : 08 JANVIER 2024 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 69f437b3cdc6046d472d3ced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01026

    TJ 33243, 26 mars 2026, RG 24/01026

    JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/01026 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLWF AFFAIRE : SCA LA GIRONDAISE C/ S.C.E.A., [C], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cfd2cdc6046d4719ed3b
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01026

    CA St Denis Reunion, 25 mars 2026, RG 24/01026

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 24/01026 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEUG S.A.R.L. EURASIA SHIPPING AGENCY [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Syndicat SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c620ddcdc6046d4720ccea
  • ca other ca_orleans n° 24/01026

    CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/01026

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Jérôme BOURQUENCIER ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68342cdc6046d47542252
  • ca other ca_pau n° 24/01026

    CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/01026

    MF/JD Numéro 26/0228 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ6O Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 69733331cdc6046d47659c90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01026

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/01026

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4K Minute : 25/01349 S.A.S.U. FONCIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69760d48cdc6046d47a80e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01026

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/01026

    - N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 mai 2025 Minute n°25/986 N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQG Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 6] -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ad9a75782d5f0648dea3
  • ca other ca_caen n° 24/01026

    CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01026

    AFFAIRE : N° RG 24/01026 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 13 Mars 2024 RG n° 2023002109 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [I] [C] né le 13 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6929ef9eb3dd52896a842adc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01026

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 24/01026

    N° Minute : 25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6ZG AFFAIRE : [V] [J] / [N] [U], [B] [U] Code NAC : 70E COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b2975782d5f06ca21a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01026

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/01026

    N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6AL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00760 N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6AL Copie : - aux parties en LRAR Madame [S] [L] [7] [10] - avocat (CCC) par Case palais Me Sassia HANSCOTTE Le : Pour le Greffier Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba451f8a20b910f80bef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01026

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 24/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01026 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C[Immatriculation 6] [L] [M] épouse [Z] C/ [K] [J] [B] [Z] - Divorce - le 16/09/2025 ccc & co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9b7e08341cb4977d5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01026

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/01026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5FR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36949da3689504643500
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01026

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01026

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKKI DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4343b6a4025c174c337f5
  • ca other ca_rouen n° 24/01026

    CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/01026

    N° RG 24/01026 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTPH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00174 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 18 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecee542d85a267f3c697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01026

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/01026 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [P] [T], domicilié : chez ME PINCHAUX-DOULET, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc1072b5e5e648cbf928
  • ca other ca_douai n° 24/01026

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01026

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1134/25 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPWZ PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mars 2024 (RG F23/00196) GROSSE : Aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d7cffd8bd33bb83ea5ad
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01026

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 24/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESHJ L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT SIX JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976be7f54efd010bde31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1