TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02912
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
■
6ème chambre
2ème section
N° RG 24/02912
N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5A
N° MINUTE :
Contradictoire
Assignation du :
27 février 2024
ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE MODIFICATIVE
rendue le 17 octobre 2024
DEMANDEURS
Monsieur [C] [G]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Madame [E] [G]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentés par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY de la SELEURL IRIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K037
DEFENDERESSE
S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE en qualité d’assureur de la société GEOXIA CENTRE EST
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207
MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente
assistée de Madame Audrey BABA, Greffière
* * *
Vu l'assignation délivrée le 27 février 2024 par Monsieur [C] [G] et Madame [E] [F] épouse [G] à l’encontre de la société XL INSURANCE COMPANY SE en qualité d’assureur de la société GEOXIA CENTRE EST;
Vu l’ordonnance de médiation judiciaire rendue le 26 septembre 2024 ayant désigné le CMANOT-[Localité 5] en qualité de médiateur judiciaire;
Vu le message adressé par Madame [B] [A] pour le CMANOT-[Localité 5] du 11 octobre 2024 indiquant que le montant à consigner est insuffisant pour couvrir les frais de gestion;
Vu le bulletin adressé aux parties le 14 octobre 2024 pour en informer les parties;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe par mesure d'administration judiciaire,
MODIFIONS l’ordonnance de médiation judiciaire rendue le 26 septembre 2024 en ce qu’elle a fixé un montant de provision de 1500 € à valoir sur la rémunération du médiateur ;
FIXONS, aux lieu et place de 1500 €, à 2000 euros (deux mille euros) la provision à valoir sur la rémunération du médiateur, qui sera versée à concurrence de 1000 euros (mille euros) par partie, c’est-à-dire :
- Monsieur [C] [G] et Madame [E] [F] épouse [G] : 1000 euros
- la société XL INSURANCE COMPANY SE : 1000 euros
directement entre les mains du médiateur contre récépissé avant le 28 novembre 2024,
Faite et rendue à Paris le 17 octobre 2024
Le greffier, Le juge de la mise en état
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