TJ Bourg-en-Bresse, 4 nov. 2024, RG 24/01087

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4H4

N° Minute : 24/00677

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] en date du 25 octobre 2024, à la demande de [V] [U] ;

Concernant :

Monsieur [K] [U]
né le 11 Mars 1970 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [3] ;

Vu la saisine en date du 29 Octobre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 31 octobre 2024 à :

- Monsieur [K] [U]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [3]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- M. [V] [U], tiers demandeur

Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 octobre 2024 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] en audience publique :

- Monsieur [K] [U] assisté de Me Peggy SIMORRE, avocate au barreau de l’Ain, désignée d’office ;
* * *

Le patient, âgé de 54 ans, a été hospitalisé le 25 octobre 2024 à 3h00 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers.

A l'audience, le patient déclare avoir été hospitalisé parce que son frère estime qu’il consomme trop d’alccol ; il admet avoir rechuté après trois ans et demi d’abstinence mais précise que son addictologue considère que la rechute est obligatoire. Il conteste avoir eu des idées suicidaires. Il affirme qu’un suivi par le CMP est en train d’être organisé.

Le tiers demandeur précise qu’il s’est trouvé sans solution pour aider son frère ; il considère qu’il faut qu’il soit hospitalisé car il n’arrive pas à s’occuper de lui mais précise que ce n’est peut-être pas le bon service.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I. Sur la régularité de la décision administrative

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

[K] [U] est hospitalisé depuis le 24 octobre 2024. La mesure d’hospitalisation sans son consentement a été prise le 25 octobre 2024, à la demande d’un tiers. Il ressort des certificats médicaux au dossier que le patient présente un syndrome dépressif majeur avec idée suicidaires, perte d’élan total, incurie et mise en danger (alcoolisation massive, arrêt des traitements notamment cardiaques). Il est relevé qu’il a présenté aux urgences une agitation et une agressivité ayant nécessité un isolement. Les médecins décrivent un éthylisme chronique et en l’occurrence une rechute après trois ans d’abstinence.

Dans son avis motivé du 31 octobre 2024, le Docteur [E] relève la persistance de symptômes liés au sevrage même s’ils s’atténuent. Elle observe que le patient banalise ses troubles alors que son été clinique reste fragile. Elle estime nécessaire la poursuite des soins, pour ce patient qui verbalise la volonté de sortir, afin de mener une évaluation approfondie sur le plan psychiatrique et compte tenu du risque de mise en danger sur le plan addictologique.

Il résulte de ce qui précède qu’au vu du risque de mise en danger du patient, la gravité des motifs ayant conduit à l’admission et la gravité des motifs repris dans l’avis simple imposent d’autoriser le maintien de l’hospitalisation complète en la forme actuelle afin que son état se stabilise complètement.

PAR CES MOTIFS