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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01087

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01087 N° Portalis DBZL-W-B7I-DYTS Minute n° 26/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [E] [I] épouse [P] née le 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01087

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/01087 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMWU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Madame [A] [K] C/ Monsieur [I] [W] Le 05 Juin 2026 : copie certifiée conforme délivrée à : Me Nicolas SABATINI Me Mar

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 24/01087

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/01087

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47c0cdc6046d47e06a25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01087

    TJ 56121, 11 mars 2026, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01087 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RVX [W] [G] [A] C/ Monsieur [W] [L], COPIE EXECUTOIRE LE 11 Mars 2026 à Me Lucie BREMOND de la SELARL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01087

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 24/01087

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [N], [X] [M] épouse [N] c/ [O] [P], [X] [B] N°26/101 Du 19 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSF4 Grosse délivrée à expédition délivrée à :

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  • ca other ca_paris n° 24/01087

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/01087

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2T Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c730cdc6046d47ed7784
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01087

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01087

    Minute N° : 26/32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6WX DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [M] [E] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (YVELINE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01087

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01087

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01087 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLU N° Minute : DEMANDEUR : M. [Q] [C] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 fév

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01087

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/01087

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBYE DEMANDEUR Monsieur [T] [P] né le 30 Septembre 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6994575fcdc6046d47adcd13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01087

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 24/01087

    Pôle social - N° RG 24/01087 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [J] - Me Marnie HELDERLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4231cdc6046d47abc8bd
  • tj Expertise tj33063 n° 24/01087

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/01087

    N° RG 24/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEK 89E N° RG 24/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEK __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. SOVIA C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. SOVIA la SELAS LE DIM

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  • ca other ca_caen n° 24/01087

    CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/01087

    AFFAIRE : N° RG 24/01087 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNEW  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Mars 2024 - RG n° 23/00331 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69786fd9cdc6046d47d73338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01087

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQW DEMANDEURS Monsieur [R] [M] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Virginie CAVALLARO de la SELAS CAVALLARO AVOCAT, avocat au barreau de

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  • ca other ca_metz n° 24/01087

    CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00290 --------------- RG N° N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFXI ------------------ Pole social du TJ de [Localité 9] 19 Avril 2024 21/756 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ C

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  • ca other ca_douai n° 24/01087

    CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/01087

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/759 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJC Jugement (N° 20/01534) rendu le 23 Janvier 2024 par le Président du TJ de [Localité 7] APPELANTE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f4043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01087

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/01087

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/01087 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVVF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e64f444f3ad06a5b8aa
  • ca other ca_colmar n° 24/01087

    CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/01087

    MINUTE N° 379/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2aefff1a35949a0960
  • ca other ca_basse_terre n° 24/01087

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/01087

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 339 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4P Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 05 octobre 2023, dans une instance enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26f1a61bc4e902a3351d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01087

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJLD Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7a8f105e58d1ae7784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01087

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/01087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6DR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1