TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02667
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 17 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/02667 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBW
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme [O] [B]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ayant pour avocat Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH, avocat au barreau de PARIS
non-comparante
M. [J] [B]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ayant pour avocat Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH, avocat au barreau de PARIS
non-comparant
DÉFENDERESSE
Société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES
ayant pour sigle TAP AIR PORTUGAL
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 4]
non-comparante
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Selon assignation en date du 11 Juin 2024, Madame [O] [B] et Monsieur [J] [B] ont fait convoquer la société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 17 Octobre 2024 ;
Madame [O] [B] et Monsieur [J] [B], par courrier de leur conseil du 18 septembre 2024, ont indiqué expressément se désister de leur instance ;
La société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance de Madame [O] [B] et de Monsieur [J] [B] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 17 Octobre 2024 par Madame ATTAL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme MARTINEZ, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme
à Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH
à la Société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES
Le
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