TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 21/04166

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

SECRETARIAT GREFFE
MINUTE
(Décision Civile)

1 Grosse délivrée
à Me CONCAS

1 Grosse
délivrée
à Me SOUSSI

le

JUGEMENT : [I] [X] [D] épouse [T] C/ [K] [Y], [F] [T]
N° MINUTE : 24/
DU 11 Juillet 2024
1ère Chambre cab D
N°de Rôle : N° RG 21/04166 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NYKQ

DEMANDEUR:

[I] [X] [D] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2].

Représentée par Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE

DEFENDEUR :

[K] [Y], [F] [T]
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Président : Madame CHARLES
Greffier : Mme ZITOUNI présente uniquement aux débats.

DEBATS

A l’audience non publique du 11 Juin 2024
le prononcé du jugement étant fixé au 11 Juillet 2024

DELIBERE

Par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024

NATURE DU JUGEMENT
contradictoire en premier ressort et au fond.