Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 92 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04166

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 21/04166

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CONCAS 1 Grosse délivrée à Me SOUSSI le JUGEMENT : [I] [X] [D] épouse [T] C/ [K] [Y], [F] [T] N° MINUTE : 24/ DU 11 Juillet 2024 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 67292efa6e829c6d6ab303f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04166

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04166

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36b108c0355000835f640
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04166

    CA Paris, 9 déc. 2022, RG 21/04166

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG2V Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 639431d3dbd75c05d41ff3a0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04166

    CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 21/04166

    15/09/2022 ARRÊT N°585/2022 N° RG 21/04166 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONEU EV/CD Décision déférée du 10 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/03433) M. BERGE [H] [C] épouse Née [U] [P] [C] C/ [T] [E] [X] [L] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6786c7633dcd15b3d0a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04166

    CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/04166

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 N° RG 21/04166 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHHA [W] [I] c/ [D] [E] S.A. LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D'[Localité 15] ACTIV ITE SURENDETTEMENT Etablissement CAF D

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b95440e6d05e516a107
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04166

    CA Douai, 24 mai 2022, RG 21/04166

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04166 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYQR Jugement (N°2020F513) rendu le 28 juin 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 62df83b9f7f152a44182863e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles