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TJ Mulhouse, 5 mars 2024, RG 23/02348


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Date
05/03/2024
Numéro
23/02348
Chambre
PPEP Civil
Type
Autre
Id
672942de6e829c6d6ab3dedd

Texte de la décision

1,714 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE


[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]


Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n° 24/00685

N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOOP
Section 2

République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

DESISTEMENT

DU 05 Mars 2024
PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [C] [B]
demeurant [Adresse 2] - Royaume-Uni -
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS,
Monsieur [A] [B]
demeurant [Adresse 2] - Royaume-Uni -
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS,

PARTIE DEFENDERESSE :

Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES
dont le siège social est sis [Adresse 4] (PAYS-BAS)
représentée par Me Madeline DUCHE, avocat au barreau de PARIS

NOUS, Pierre MICHAUD, Juge Placé près la Première Présidente de la Cour d’Appel de COLMAR, délégué en qualité de juge au Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, assistée de Patricia HABER, Greffier,

Vu l’acte introductif d’instance en date du 02 Octobre 2023 ;

Vu les dispositions de l'article 394 et 399 du Code de Procédure Civile, et les débats à l'audience de ce jour ;

Vu le courriel du 4 mars 2024 ;

CONSTATONS que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et que la partie défenderesse a accepté implicitement par son absence ce désistement ;

DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire entre les parties, et que l'affaire sera retirée du rang de celles en cours.

AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 05 Mars 2024.

Le Greffier, Le Juge,

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