Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/02348
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 23/02348
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 23/02348 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4JI Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] SUISSEHHBADEN Re
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ca other ca_paris n° 23/02348
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02348
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02348 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6P Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02348
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 23/02348
N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQV 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQV Minute n° Copie exec. à : Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO Le Le greffier Me Muriel KEPPI Me Emmanuel SPANO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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ca other ca_lyon n° 23/02348
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 23/02348
N° RG 23/02348 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O3TM Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 13 janvier 2023 RG : 20-000235 [P] C/ [I] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02348
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 23/02348
- N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBSE Minute n° 26/1 le FE : Me POIRIER Me SAGORY PR JUGEMENT du 07 JANVIER 2
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ca other ca_bordeaux n° 23/02348
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/02348
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02348 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOI Madame [N] [C] épouse [J] c/ Association CHANTECLER Nature de la décision : AU FON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02348
TJ 54395, 26 sept. 2025, RG 23/02348
DU : 26 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02348 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITWE / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VING
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02348
TJ 29232, 13 juin 2025, RG 23/02348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/02348 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E77R n° minute : 25/ AFFAIRE : [M] [O] [R] épouse [K] C/ [G] [K] copies exécutoires - Mme [R] - M. [K] copies certif
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02348
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 23/02348
ARRET N° S.A.S. SECURIT' SOLUTIONS C/ [H] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me RUOL Me RAOUL CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 ****************************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02348
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/02348
N° RG 23/02348 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02348 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCE6 N° minute : 24/125 Code NAC : 53I AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02348
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/02348
MINUTE : DU 01 JUILLET 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/02348 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIOA CONTESTATION HONORAIRES [T] [K] c/ [M] [Z] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Marc JEAN TALON, premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02348
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02348 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JN AFFAIRE : M. [Z] [V] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ CARMA Assurances (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publiq
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02348
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/02348
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02348 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5EK Jugement n° 2021402161 rendu le 03 mai 2023 par le tribunal de commerce de Douai - PROCEDURE COL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02348
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02348
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02348 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3C Minute : 24/390 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02348
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 23/02348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00209 --------------- RG N° N° RG 23/02348 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOK ------------------ Pole social du TJ de 18 Décembre 2019 17/00533 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02348
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 23/02348
N° RG 23/02348 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XO Date de Saisine : 28 Septembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Septembre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02348
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02348
Du 22 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02348 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTY2 [I], [S], [V] [W], [D], [Y], [L], [A] [C] épouse [W] C/ [G] [M] [J] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me [F] Le 22/03/2024 Avocats : Maître Arnaud FLEURY d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02348
TJ Mulhouse, 5 mars 2024, RG 23/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 24/00685 N° RG 23/02348 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOOP Section 2 Républi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02348
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02348 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBMQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ANTOINE ET CLEOPATRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02348
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND (saisine sur renvoi après cassation) DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/29 N° RG 23/02348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZD6 [L] [W] [S] [D] [W] [M] [B] [W] [Y] [W] [G] [H] [W] [I] [W] [P] [W] [O] [J] [F] [X] [F] C/ Caisse C
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