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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 22/08976


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Date
08/01/2024
Numéro
22/08976
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
672a6c8ff72e822113e30d67

Texte de la décision

1,157 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 22/08976 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WY67

DESISTEMENT

DU : 08 Janvier 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société POLE EMPLOI, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6]

représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE

à :

Mme [Z] [X], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4]
représentée par Me Caroline DUQUESNE, avocat au barreau de LILLE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Décembre 2022 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

▸ Constate que le défendeur se désiste également de son instance et de son action ; que le désistement d'instance et d'action est donc parfait ;

▸ Décide que chaque parties conservera la charge de ses propres frais et dépens ;

Ainsi jugé en audience publique le 08 Janvier 2024 par Noémie LOMBARD, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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