Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/08976 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08976

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 22/08976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 22/08976 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MXU Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [J] / [E] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4d4d6da0419628c9e2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08976

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/08976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/08976 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Caroline BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef020fbb79e8fd3d32ce4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08976

    TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 22/08976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/08976 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WY67 DESISTEMENT DU : 08 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société POLE EMPLOI, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c8ff72e822113e30d67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08976

    CA Paris, 30 mai 2023, RG 22/08976

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08976 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY4D Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5a22b45dad0f81b9ff5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1