TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/08087

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 10]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 8]

N° RG 23/08087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6U

[E] [T]

C/

S.A.R.L. REPARTINOR S.A.S. CAMAG COPRO

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR :

Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5]
représenté par Maître Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEURS

S.A.R.L. REPARTINOR, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6], arrivée tardivement à l'audience

S.A.S. CAMAG COPRO, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4]
représentée par Maître Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile,

En application de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats, toutes les fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

En l’espèce, Monsieur [E] [T] a fait citer la S.A.R.L REPARTINOR et la S.A.S CAMAG COPRO à l’audience du 6 février 2024 du tribunal judiciaire de Lille.

A l’audience du 6 février 2024, la S.A.R.L REPARTINOR a comparu représentée par son gérant, Monsieur [L] [J]. L’affaire a fait l’objet d’un renvoi à la demande des deux autres parties, qui ont constitué avocat, pour se mettre en état et conclure.

A l’audience du 7 mai 2024, l’affaire a fait l’objet d’un second renvoi à la demande des parties constituées pour parfaire leurs échanges.

A l’audience du 3 septembre 2024, Monsieur [E] [T] et la S.A.S CAMAG PRO ont comparu représentés par leurs conseils.

Ils ont sollicité le bénéfice des dispositions de l’article 446-1 du code de procédure civile et ont déposé leurs conclusions auxquelles ils se sont référés.

L’affaire a été mise en délibéré au 5 novembre 2024.

Toutefois, Monsieur [L] [J], es qualité de gérant de la S.A.R.L REPARTINOR, s’est présenté tardivement à l’audience, à 9h15, pour faire valoir ses observations.

La réouverture des débats s’impose pour mettre la S.A.R.L REPARTINOR, présente à la première audience, en mesure de s’expliquer contradictoirement.

Il convient, en conséquence, d'ordonner la réouverture des débats pour les motifs susvisés à l'audience du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de LILLE du :

mardi 26 novembre 2024 à 09 H 00 - salle 1.16

au [Adresse 9]
[Adresse 9] - [Localité 10]

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 3 septembre 2024.

Le Président

Maxime KOVALEVSKY