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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/08087

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/08087

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/08087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/08087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEN N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0cc64531385b021ee1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08087

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/08087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/08087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6U N° de Minute : 25/00045 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [B] [C] C/ S.A.R.L. REPARTINOR S.A.S. CAMAG COPRO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d5ea06f3cad90b5c1b
  • ca other ca_versailles n° 23/08087

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/08087

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/08087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCV AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE Venant aux droits du CREDIT DU NORD C/ [T] [F] épouse [H] [S] [H] Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4620da87ff5e0112ff
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08087

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/08087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 8] N° RG 23/08087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6U [E] [T] C/ S.A.R.L. REPARTINOR S.A.S. CAMAG COPRO REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c92f72e822113e30de3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08087

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/08087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] [O] Madame [N] [W] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B24 N° MINUTE : 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3aacc05d528c8ec23c

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