Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/08087
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/08087
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/08087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/08087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEN N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08087
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/08087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/08087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6U N° de Minute : 25/00045 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [B] [C] C/ S.A.R.L. REPARTINOR S.A.S. CAMAG COPRO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Fé
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ca other ca_versailles n° 23/08087
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/08087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/08087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCV AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE Venant aux droits du CREDIT DU NORD C/ [T] [F] épouse [H] [S] [H] Décision
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08087
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/08087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 8] N° RG 23/08087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6U [E] [T] C/ S.A.R.L. REPARTINOR S.A.S. CAMAG COPRO REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08087
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/08087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] [O] Madame [N] [W] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B24 N° MINUTE : 8
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