TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/07927

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/07927 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQB

DESISTEMENT

DU : 30 Septembre 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 2]

représenté par Me Claude ARNAUD, avocat au barreau de Paris

à :

Association [6], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Guillaume LIGER, avocat au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Juillet 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 30 Septembre 2024 par Noémie LOMBARD, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT