Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07927 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07927

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/07927

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n° 2026/ 113 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKW7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ac7ccdc6046d4757b1ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07927

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/07927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Fabien DUCOS-ADER Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b73195da062e0590052
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07927

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/07927

    DATE DU JUGEMENT: 10 mars 2026 RG N° RG 24/07927 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGWZ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [W] épouse [X] C / [Y] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d5f6cdc6046d4754ed82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07927

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 24/07927

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07927 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN6B MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [T] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b82a8fb67db7b436f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07927

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 24/07927

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/07927 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB7R / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [C] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 682398137e21a56f624ef5d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07927

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07927 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WAY N° MINUTE : 7/2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade265fbe76c70ecebca9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07927

    CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/07927

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIS3 Ordonnance n° 2025/M5 S.A.R.L. MEDIAMOOV Représentant : Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. SONOVA

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c6a0f5e5278a79738b0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07927

    CA Versailles, 1 janv. 2025, RG 24/07927

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 396 N° RG 24/07927 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W52P Du 01 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie GA

    Lire la décision → Vérifier la source 67777da437d114ca7b8514da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07927

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/07927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07927 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQB DESISTEMENT DU : 30 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [5], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c94f72e822113e30e20
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07927

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/07927

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3BR Minute : 24/00951 CADUCITE DU 03 Septembre 2024 S.A.R.L. YANN PORRET MAITRE LUTHIER Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9ee38db413efebd456b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1