TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 23/01533
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Texte de la décision
Copie ❑ exécutoire
❑ certifiée conforme
délivrée le
à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE
la SCP DEVEZE-PICHON
JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/01533 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4ES
AFFAIRE : [L] [C], [T] [U] C/ S.A.S. HEXA’JARDINS
MINUTE N° : JG24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
1ère Chambre Civile CIVILE
JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDEURS
Monsieur [L] [C]
né le 24 Juillet 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, et par Maître Fabien GONZALEZ de la SEP FABIEN GONZALEZ ET INGRID BARBE, avocats au barreau de MONTPELLIER,
Madame [T] [U]
née le 25 Juin 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, et par Maître Fabien GONZALEZ de la SEP FABIEN GONZALEZ ET INGRID BARBE, avocats au barreau de MONTPELLIER,
DEFENDERESSE
S.A.S. HEXA’JARDINS
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°450188271
Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocats au barreau de NIMES,
* * * *
Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 05 Novembre 2024 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, assistée de Aurélie VIALLE, greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Me DELRAN reçues par RPVA le 14 octobre 2024 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la CSP DEVEZE PICHON reçues par RPVA le 22 octobre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
DONNONS ACTE aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action et le déclarons parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS à chacune des parties la charge de ses dépens, sauf meilleur accord entre les parties.
Le greffier Le président
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