Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/01533
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 23/01533
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ3C S.A.S. [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2023 RG : 21/180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01533
TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 23/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESAO JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 23/01533
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 23/01533
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°420 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCDL AG Arrêt rendu le trois décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du Puy en Velay,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01533
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 23/01533
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN2V DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand WAMB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01533
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 23/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/01533 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYR2 AFFAIRE : [M] [S] C/ [V] [E] GROSSES délivrées le à Maître Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & A
-
ca other ca_chambery n° 23/01533
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01533
CS25/158 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLE3 [Z] [R] [S] [I] épouse [H] C/ Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son pré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01533
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01533
Pôle social - N° RG 23/01533 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [D] - CPAM DES [Localité 5] - Me Emmanuel DESPORTES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
-
ca other ca_toulouse n° 23/01533
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 23/01533
01/04/2025 ARRÊT N°134 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNAM SM AC Décision déférée du 06 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/05008) M GUINCHARD [P] [O] épouse [R] C/ S.A. MA FRENCH BANK Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
-
ca other ca_douai n° 23/01533
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01533
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 293/25 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHWN PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Novembre 2023 (RG -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01533
CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 23/01533
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° :25 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enregistr
-
ca other ca_pau n° 23/01533
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/01533
SF/LC Numéro 25/0199 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRKE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [G] [U] C/ FONDS DE
-
ca other ca_dijon n° 23/01533
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/01533
[L] [I] C/ [M] [H] [C] [I] épouse [T] [F] [I] [Y] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01533
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01533 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5Y7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] [F] [E] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2022-001594 du 23/0
-
ca other ca_rennes n° 23/01533
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 23/01533
5ème Chambre ARRÊT N° 401 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSXT (Réf 1ère instance : 22/07834) M. [Z] [G] C/ E.P.I.C. OPH DE [Localité 6] METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01533
TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 23/01533
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01533 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4ES AFFAIRE : [L] [C], [T] [U] C/ S.A.S. HEXA’JARDINS MINUTE N° : JG24/ TRIBUNAL JU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01533
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 23/01533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/371 Rôle N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWHL [U] [L] ÉPOUSE [B] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2024 à : - Me Jane BECKER, avo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01533
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5UZ JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [Y] [E] [Adresse 1] [Localit
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01533
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/01533
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN2V DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand WAMBEK
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01533
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 23/01533
[X] [P] C/ [T] [M] [J] [P] épouse [K] [W] [P] [G] [P] copie adressées par lettre simple aux parties le 27 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01533
TJ 93008, 10 juin 2024, RG 23/01533
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 23/01533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIFE Minute : 24/00990 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles