TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00870

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/00870 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPF

Composition du tribunal : Juge: Valérie DUCAM
Greffier: Virginie RAMILLON
Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente

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Audience du 05 Novembre 2024

❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : M. [X] [S]
né le 19 Avril 1994 à [Localité 2]
MAISON D’ARRET
[Localité 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]

❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Farouk CHELLY

- Monsieur le Préfet du GARD
avisé, ni comparant ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 3]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Déclarations de la personne hospitalisée : “”

Me Farouk CHELLY , avocat de Monsieur [X] [S] est entendu en ses observations : “”

Déclarations de la personne hospitalisée : “”

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

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DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER La Présidente