Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00870
TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00870 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYYB Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Z] [E] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [E] Copie délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00870
TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/320 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZFK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [M] [G] [A] épouse [S] [W] C/ [N] [S] [W] Pièces délivrées CCCFE + CCC le à Me Catherine D
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/00870
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/00870
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQYS AFFAIRE : [E] [P] épouse [X] [D] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00870
TJ 98735, 15 juin 2026, RG 24/00870
Expéditions délivrées le 16/06/2026 à Me JACQUET - [L] [V] Copies exécutoires délivrées le 16/06/2026 à Me JACQUET - [L] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 81 DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDOA PARTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00870
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/00870
N° RG 24/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XG 88D N° RG 24/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XG __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [P] _______________________
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ca other ca_bordeaux n° 24/00870
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/00870
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 [J] N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYP Monsieur [O] [Y] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca other ca_amiens n° 24/00870
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 24/00870
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] D'OPALE - Me Anne-Sophie [U] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 24/00870
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 24/00870
Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHKL Minute n° 26/00090 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00870
TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPW NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS M. [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au ba
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00870
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 24/00870 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6Q JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 24/00870
TJ 73011, 19 déc. 2025, RG 24/00870
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 19/12/2025 Chambre : CIVILE Nature : Non qualifiée N° Jugement : 25/242 N° RG 24/00870 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX5J DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie HERISSON GARIN, de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00870
TJ 09122, 17 déc. 2025, RG 24/00870
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00870 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO7X MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00870
TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00870
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_pau n° 24/00870
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/00870
AB/ND Numéro 25/3436 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2025 Dossier : N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZPZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_limoges n° 24/00870
CA Limoges, 11 déc. 2025, RG 24/00870
ARRET N° . N° RG 24/00870 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUIV AFFAIRE : S.A.S.U. C.C.B. au capital de 300 000 €, agissant poursuites et diligences d e son représentant légal, Madame [C] [T], domi ciliée en cette qualité audit siège. C/ Mme [N] [H] [U] Demande en c
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ca other ca_metz n° 24/00870
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEI Minute n° 25/00323 [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée sous le n° 1
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ca other ca_bourges n° 24/00870
CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 24/00870
SD/CV N° RG 24/00870 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVXM Décision attaquée : du 13 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- [Adresse 4] C/ Mme [P] [R] -------------------- COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00870
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/00870
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7W Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_agen n° 24/00870
CA Agen, 22 oct. 2025, RG 24/00870
ARRÊT DU 22 Octobre 2025 MDB / NC --------------------- N° RG 24/00870 N° Portalis DBVO-V-B7I- DITE --------------------- [E] [G] épouse [R] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU LOT [Z] [R] ------------------ GROSSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00870
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/00870 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY2V AFFAIRE : Caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlantique, C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, copie exécutoire
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