TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 20/00530
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 20/00530 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIKK
Date du Recours : 05 février 2020
Objet du Recours :conteste décision demande l'opposabilité de la prise en charge de l'accident du
26 septembre 2019 de Mr [E] [W] mle:[Numéro identifiant 4]
Code recours : 89E
N°minute : 24/04184
DEMANDERESSE
Société [10]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Monsieur [W] [E]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM DE L’ESSONNE
[Adresse 7]
[Localité 6]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du Code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel du 10 octobre 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
Par courriel du 10 octobre 2024, le greffe a avisé le défendeur de ce désistement.
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la Société [10] en vertu de l’article 399 du Code de procédure civile ;
En application de l’article 795 du Code de procédure civile, la présente décision est susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification.
À MARSEILLE, le 17 Octobre 2024
LA PRÉSIDENTE
Notifiée le :
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